Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0243 du 18 octobre 1956
- Décret n°56-1048 du 12 octobre 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE
- Décret n°56-1049 du 13 octobre 1956 MILITAIRES ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 17 octobre 1956 COMMISSION DES LICENCES SPECIALES, SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT A L'INSEE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SERVICE TUNISIEN DES STATISTIQUES
- Arrêté du 15 octobre 1956 COMMISSION CHARGEE DU CONTENTIEUX DES OPERATIONS DU REFERENDUM PREVU POUR LE TOGO PAR LA LOI DU 23-06-1956 (ART. 8)
- Arrêté du 2 octobre 1956 DATE D'ENTREE EN FONCTION DES MEMBRES DES NOUVELLES ASSEMBLEES, COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS DES OFFICES DEPARTEMENTAUX CONSTITUEES EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DU D. DU 29 août 1955
- Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES SOIT DU SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS SOIT A CELUI DE LA MARINE MARCHANDE, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
- Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE TUNISIE OU A DES CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
- Arrêté du 9 octobre 1956 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 51671 DU 24-05-1951
- Arrêté du 10 octobre 1956 APPLICATION DU DECRET 56776 DU 4 août 1956 AUX STOCKS DE PRODUITS PETROLIERS DEDOUANES (MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE)
- Arrêté du 14 août 1956 PRIX DE SOUTIEN DES GRAINES DE LIN (RECOLTE 1956)
- Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES SOIT DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE TUNISIE (SERVICE TUNISIEN DES STATISTIQUES)" SOIT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE, SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES OU A CELUI DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, TOURISME, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
- Décret n°56-1051 du 16 octobre 1956 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 17 octobre 1956 COMITE INTERMINISTERIEL D'ETUDE DES PROBLEMES DE L'ENSEIGNEMENT MEDICAL, DE LA STRUCTURE HOSPITALIERE ET DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE