Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0199 du 28 août 1956
- Arrêté du 17 août 1956 INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE DU CAIRE
- Décret n°56-849 du 23 août 1956 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)
- Arrêté du 24 août 1956 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 23 août 1956 CREATION,AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,D'UNE COMMISSION DU COMMERCE
- Arrêté du 1 août 1956 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE
- Arrêté du 21 août 1956 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE
- Décret n°56-850 du 23 août 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 955 DU CGI CONCERNANT LE DROIT DE TIMBRE APPLICABLE AU CASIER JUDICIAIRE DELIVRE PAR LES GREFFIERS
- Décret n°56-853 du 27 août 1956 SESSION BUDGETAIRE DU GRAND CONSEIL DE L'AEF
- Arrêté du 25 août 1956 NOMINATION DU DELEGUE AU REFERENDUM
- Décret n°56-854 du 30 juillet 1956 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
- Décret n°56-851 du 23 août 1956 STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 12 DU DECRET DU 08-01-1955 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS PAR CONCOURS. APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES
- Liste du 28 août 1956 A LA LISTE DU 08-12-1954 DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES (TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS)
- Décret n°56-852 du 27 août 1956 SESSION BUDGETAIRE DES ASSEMBLEES TERRITORIALES DE L'AEF
- Arrêté du 14 août 1956 FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS DANS LA METROPOLE
- Arrêté du 23 août 1956 CREATION D'UNE COMMISSION DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
- Arrêté du 1 août 1956 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES (INSTALLATIONS ELECTRIQUES. EMPLOI DE L'ELECTRICITE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS) DU DECRET DU 20-01-1914
- Arrêté du 14 août 1956 RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS, COMPTES-RENDUS ET RECHERCHES DE L'ACADEMIE DES SCIENCES (INSTITUT DE FRANCE)
- Arrêté du 23 août 1956 RECONDUCTION DE LA COMMISSION DES PECHES MARITIMES AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN POUR LE TROISIEME PLAN