Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0177 du 1 août 1956
- Arrêté du 23 juillet 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENTS AUX TABLEAUX D'EXONERATION A LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 18 juillet 1956 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 20 juillet 1956 EXTENSION AU PERSONNEL DES CHANTIERS DE RECHERCHES MINIERES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES ET MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MINIERE
- Circulaire du 12 mars 1956 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 31 mai 1956 HABILITATION A DIFFUSER LA CULTURE PAR LE FILM POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES CINE-CLUBS DE JEUNES
- Arrêté du 26 juillet 1956 COMITE TECHNIQUE DES SPECIALITES
- Arrêté du 18 juillet 1956 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 18 juillet 1956 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MEMBRES ASSESSEURS DES COMMISSIONS REGIONALES DE SECURITE SOCIALE
- Décret n°56-753 du 27 juillet 1956 CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES PAR LES CANDIDATS OU LEURS DELEGUES
- Circulaire du 27 juillet 1956 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 23 juillet 1956 INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 31 mai 1956 HABILITATION A DIFFUSER LA CULTURE PAR LE FILM POUR LA FEDERATION CENTRALE DES CINE-CLUBS
- Décret n°56-755 du 27 juillet 1956 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS D'ALGERIE AUTORISES A CONTRACTER UN ENGAGEMENT DANS LES FORCES MILITAIRES, CHARGEES DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALGERIE
- Décret n°56-754 du 31 juillet 1956 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA POPULATION
- Décret n°56-750 du 27 juillet 1956 LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE : EXTENSION A L'ALGERIE DE DIVERSES DISPOSITIONS
- Décret n°56-748 du 31 juillet 1956 STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
- Décret n°56-751 du 27 juillet 1956 RELATIF AU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE RESSORTISSANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) EN SERVICE EN FRANCE,EN AFRIQUE DU NORD OU DANS LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE
- Arrêté du 27 juillet 1956 SUSPENSION DE DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS
- Décret n°56-749 du 31 juillet 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU JURISCONSULTE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n°56-752 du 27 juillet 1956 FIXANT LES CATEGORIES D'ENFANTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISTRIBUTIONS PREVUES PAR LE DECRET 54981 DU 01-10-1954 POUR L'ANNEE 1956