Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0131 du 7 juin 1956
- Arrêté du 30 mai 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LISTE DES MEDICAMENTS SPECIALISES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Décret n° 56-543 du 6 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la composition l’organisation et le fonctionnement des comités départementaux des habitations à loyer modéré
- Loi n°56-541 du 6 juin 1956 TRA
- Arrêté du 16 mai 1956 CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 1956 : PRESIDENT M. RENE MAYER, VICE-PRESIDENT M. PAUL MONTEL
- Loi n°56-542 du 6 juin 1956 ETENDANT LE BENEFICE DES LOIS FRANCAISES SUR LES PENSIONS D'INVALIDITE AUX VEUVES D'INVALIDES DE LA GUERRE 1914-1918 AYANT ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE PAR VOIE DE MARIAGE CONTRACTE APRES 1919 AVEC DES ALSACIENS OU DES LORRAINS REDEVENUS FRANCAIS PAR APPLICATION DU TRAITE DE VERSAILLES