Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0202 du 27 août 1955
- Arrêté du 27 juillet 1955 AUTORISATION DE CERTAINES PLANTATIONS "TAVEL"
- Arrêté du 20 août 1955 CREDIT DU CAMEROUN
- Décret n°55-1141 du 20 août 1955 CREATION D'UN SERVICE DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES A ECHANGER AVEC DES POSTES RADIOTELEPHONIQUES MOBILES INSTALLES A BORD DES VEHICULES
- Arrêté du 17 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 3 MARS 1954 : SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Arrêté du 11 août 1955 TARIFS DE RESPONSABILITE DES CAISSES PRIMAIRES
- Circulaire du 10 août 1955 RELATIVE AUX DISTRIBUTIONS SCOLAIRES DE LAIT ET A L'AMELIORATION DE L'HYGIENE ALIMENTAIRE DES ECOLIERS
- Décret n°55-1140 du 20 août 1955 DE RECOLTE,ENGAGEMENT DE LIVRAISON
- Arrêté du 20 août 1955 INDEMNITES POUR OCCUPATIONS, ACCESSOIRES, TACHES D'ENSEIGNEMENT, JURYS D'EXAMEN A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 21 juin 1955 TARIFS DE RESPONSABILITE DES CAISSES PRIMAIRES
- Décret du 20 août 1955 APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES
- Circulaire du 12 août 1955 APPLICATION DU D. 55679 DU 20-05-1955. RELATIF AU STATUT DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION D'ENTREPRISES PRIVEES OU NATIONALISEES ET D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES