Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0137 du 10 juin 1955
- Arrêté du 9 juin 1955 CESSATION DE L'EMISSION DES BONS D'EPARGNE
- Arrêté du 31 mai 1955 COMMISSION PERMANENTE DE SIGNALISATION
- Arrêté du 4 juin 1955 NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES EXPLOITATIONS MINIERES
- Décret n°55-775 du 7 juin 1955 AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : CORRESPONDANTS DES SERVICES AGRICOLES ; CONTROLEURS COMMISSIONS COMMUNALES DE STATISTIQUES ; CONTROLEURS ET AIDES-CONTROLEURS DE SURFACE
- Décret n°55-772 du 9 juin 1955 MODIFICATION DU DECRET 481622 DU 16 OCTOBRE 1948, ART. 1 TITRE VIII, ART. 98 ET 101
- Arrêté du 7 juin 1955 FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
- Arrêté du 31 mai 1955 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA
- Arrêté du 1 juin 1955 CONDITIONS D'INTEGRATION DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE DANS LES EMPLOIS CREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 03-04-1950
- Arrêté du 2 juin 1955 APPLICATION DU D. 553 DU 03-01-1955. (INSTITUTION D'UNE AIDE DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'ARMEMENT AU CABOTAGE)
- Décret n°55-774 du 7 juin 1955 ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS
- Décret n°55-773 du 9 juin 1955 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 4 juin 1955 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 3 juin 1955 ET MODIFICATIONS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES