Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0308 du 31 décembre 1954
- Décret du 27 décembre 1954 CREATION D'UN INSTITUT DE PEDIATRIE SOCIALE DE L'UNIVERSITE DE PARIS
- Décret n°54-1301 du 22 décembre 1954 DBO,GIM
- Arrêté du 29 décembre 1954 PERSONNELS REMUNERES AU POURBOIRE
- Arrêté du 29 décembre 1954 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
- Arrêté du 27 décembre 1954 ATTRIBUTION DU TITRE DE PATRIOTE TRANSFERE EN ALLEMAGNE ET INDEMNISATION PREVUE EN FAVEUR DES AYANTS-DROIT OU DE LEUR FAMILLE
- Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi
- Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE
- Décret du 27 décembre 1954 APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 14 décembre 1954 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PORTANT RATTACHEMENT DE L'INSTITUT D'HEMATOLOGIE ET D'HEMOTHERAPIE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE MONTPELLIER
- Arrêté du 2 novembre 1954 DES SPECIALITES SUR LESQUELLES PORTE LE DOCTORAT D'UNIVERSITE (LETTRES) POUR L'UNIVERSITE DE PARIS
- Arrêté du 17 décembre 1954 fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail