Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0307 du 30 décembre 1954
- Loi n°54-1296 du 29 décembre 1954 ANNULATION DE LA LOI NO 1984 DU 17-05-1941 AUTORISANT LA MISE EN EXPLOITATION D'UN GISEMENT DE SEL EN ALGERIE
- Loi n°54-1299 du 29 décembre 1954 ANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS
- Décret n°54-1300 du 24 décembre 1954 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, UNIVERSITAIRES ET SPORTIVES
- Arrêté du 29 décembre 1954 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 28 décembre 1954 ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
- Loi n°54-1298 du 29 décembre 1954 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi n°54-1295 du 29 décembre 1954 CONGE SPECIAL POUR EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES AUX MILITAIRES