Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0305 du 28 décembre 1954
- Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES DE PREVENTION MEDICALE DE LA SILICOSE PROFESSIONNELLE DANS LES MINES,MINIERES ET CARRIERES
- Décret n°54-1276 du 27 décembre 1954 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 8 DE LA LOI 481305 DU 23 août 1948
- Arrêté du 27 décembre 1954 COMMISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES DE COORDINATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DES RESEAUX URBAINS
- Décret n°54-1273 du 23 décembre 1954 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Décret du 24 décembre 1954 CREATION D'UN CONSEIL DE PRUDHOMMES A ARLES
- Décret n°54-1279 du 27 décembre 1954 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-04-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Décret n°54-1274 du 27 décembre 1954 INDEMNISATION DES DISTILLERIES DONT LES DROITS DE PRODUCTION EN ALCOOLS SONT REDUITS OU SUPPRIMES
- Arrêté du 16 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS
- Loi n°54-1280 du 27 décembre 1954 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 84 DUDIT DECRET : PRESTATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 6 décembre 1954 ORGANISATION DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Décret n°54-1278 du 27 décembre 1954 AUGMENTATION DU FONDS DE DOTATION. (3 MILLIARDS FRS)