Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0304 du 27 décembre 1954
- Arrêté du 3 décembre 1954 CREATION DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
- Arrêté du 14 décembre 1954 CONDITIONS D'OCCUPATION, PAR DES AGENTS DES COMMUNES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, D'IMMEUBLES APPARTENANT A DES COLLECTIVITES OU DETENUS PAR ELLES
- Réglement du 17 novembre 1954 D'ESSAIS DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION DES CLOTURES ELECTRIQUES
- Arrêté du 17 novembre 1954 BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 20 décembre 1954 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA METROPOLE, A L'EXCEPTION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR
- Arrêté du 20 décembre 1954 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 6 décembre 1954 INSTITUT DES SCIENCES CRIMINELLES ET PENITENTIAIRES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG
- Arrêté du 8 décembre 1954 SAINT-JEAN-D'AVELANNE : AGREMENT D'UN AERODROME PRIVE
- Décret n°54-1271 du 23 décembre 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'ECOLE
- Décret n°54-1270 du 23 décembre 1954 MAJORATION DES RENTES VIAGERES DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT : PLAFOND MAXIMUM DES MAJORATIONS
- Décret du 23 décembre 1954 COMITE SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES
- Arrêté du 12 novembre 1954 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES