Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0303 du 25 décembre 1954
- Arrêté du 16 décembre 1954 DISPENSANT LES ASSURES SOCIAUX DE LA PARTICIPATION PREVUE A L'ART. 24 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 POUR CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS
- Arrêté du 14 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS : ANNEE 1954
- Circulaire du 13 décembre 1954 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DU 30 AVRIL 1954 ENTRE LA FRANCE ET LE DANEMARK RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°54-1268 du 23 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 54138 DU 28-01-1954 (MAJORATIONS)
- Décret n°54-1267 du 24 décembre 1954 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL
- Décret n°54-1266 du 24 décembre 1954 TENDANT A MODIFIER ET COMPLETER LES DISPOSITIONS DES ART. 44 A ET 44 B DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS RESPECTIVEMENT AU BULLETIN DE PAYE ET AU LIVRE DE PAYE
- Décret n°54-1264 du 21 décembre 1954 EXERCICE 1955 : BUDGET DE MADAGASCAR & DEPENDANCES
- Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS
- Arrêté du 16 décembre 1954 FIXATION DE LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 5 DU CODE MARQUES TRACEES SUR LA CHAUSSEE (APPLICABILITE AU 01-01-1955)
- Décret du 20 décembre 1954 PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITE D'ETUDE DES PROBLEMES INTERESSANT LA JEUNESSE AUPRES DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 portant application de la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d’Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants de la guerre 1939-1945
- Décret n°54-1263 du 24 décembre 1954 (ART. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 CODIFIES. ART. 5 ABROGE PAR D. 581058 DU 06-11-58)