Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0300 du 22 décembre 1954
- Décret du 20 décembre 1954 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Loi n°54-1248 du 21 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR L'EXERCICE 1955 (II SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES)
- Décret n°54-1250 du 21 décembre 1954 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL PERMANENT DE COORDINATION POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE FRANCAISE
- Arrêté du 15 décembre 1954 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Loi n°54-1249 du 21 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (III : AFFAIRES ECONOMIQUES)
- Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 MESURES TENDANT A L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET REMEMBREMENT
- Décision Européenne du 10 décembre 1954 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (7EME LISTE)
- Arrêté du 16 décembre 1954 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT BREVETE STAGIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 20 décembre 1954 COMPTOIR DE VENTE EN COMMUN DES MINES D'ALSACE
- Arrêté du 14 décembre 1954 CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES VETERINAIRES
- Arrêté du 15 décembre 1954 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Arrêté du 9 décembre 1954 CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
- Décret n°54-1252 du 20 décembre 1954 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES