Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0296 du 17 décembre 1954
- Arrêté du 9 décembre 1954 NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES INDEMNISATIONS AUX AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ D'ALGERIE
- Décret du 14 décembre 1954 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 13 décembre 1954 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 4 décembre 1954 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 7 DU DECRET 51944 DU 19 JUILLET 1951
- Arrêté du 13 décembre 1954 NOMINATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL & DE LA SECURITE SOCIALE. (M. FREZOULS) AU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE
- Décret n°54-1244 du 13 décembre 1954 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Décret du 10 décembre 1954 M. BILLERES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1954 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 13 décembre 1954 EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS AUTOMOBILES
- Arrêté du 15 décembre 1954 FIXATION DU BAREME DES COTISATIONS PREVU AUX ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954
- Arrêté du 10 décembre 1954 CREATION ET SUPPRESSION D'UN TRIBUNAL MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DU VIETNAM
- Arrêté du 14 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DE L'ARRETE DU 15-07-1954 (DELAIS D'APPLICABILITE DE L'ARRETE)
- Arrêté du 13 décembre 1954 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Décret n°54-1246 du 14 décembre 1954 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DE LA FOM
- Décret n°54-1245 du 14 décembre 1954 LE SERVICE VETERINAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE EST DIRECTEMENT RATTACHE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
- Décret du 14 décembre 1954 COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES
- Arrêté du 9 décembre 1954 NOMINATIONS A LA COMMISSION CHARGEE DE DETERMINER ET D'EVALUER LA PART D'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ D'ALGERIE QUI DOIT ETRE REMISE AUX LIQUIDATEURS
- Arrêté du 7 décembre 1954 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES
- Arrêté du 10 décembre 1954 PORTANT NOMINATION DE M. GASTON DE JONGH EN REMPLACEMENT DE M. ALFRED FLACHAT DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 9 décembre 1954 ATION DE L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXERCER LES FONCTIONS D'AUXILIAIRE SOCIALE
- Décret n°54-1242 du 30 novembre 1954 FIXATION DU TAUX D'INTERET A SERVIR AUX DEPOSANTS, TITULAIRES DES COMPTES D'EPARGNE-CONSTRUCTION