Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0294 du 15 décembre 1954
- Arrêté du 2 décembre 1954 APPROBATION DU PROTOCOLE DE COORDINATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES EMPLOYES DES MINES ET DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DES MINES D'ALGERIE
- Arrêté du 2 décembre 1954 CHANTIERS DE RECHERCHES MINIERES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES & MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE
- Arrêté du 2 décembre 1954 FIXATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE COMPENSATION ACCORDEES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR L'EXERCICE 1954
- Arrêté du 1 décembre 1954 LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS EST CHARGEE DE DELIVRER LA CARTE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL HONORAIRE
- Décret du 14 décembre 1954 COMMISSION PLENIERE DE LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
- Décret n°54-1238 du 14 décembre 1954 FIXATION DU TARIF ET DES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES
- Arrêté du 29 novembre 1954 REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS
- Décret n°54-1239 du 13 décembre 1954 PORTANT CREATION D'EMPLOIS A L'UNIVERSITE D'ALGER
- Décret n°54-1241 du 13 décembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 67 DE LA LOI 5379 DU 07-02-1953 DITE LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1953
- Arrêté du 3 décembre 1954 ACCIDENTS DU TRAVAIL IMPUTABLES A UN TIERS