Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0291 du 12 décembre 1954
- Arrêté du 10 décembre 1954 QUANTITE DE SUCRE ATTRIBUEE POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 54, A TITRE GRATUIT, AUX TITULAIRES DE LA CARTE D'ECONOMIQUEMENT FAIBLES
- Arrêté du 11 décembre 1954 SYSTEME DE LA GESTION
- Décret n°54-1231 du 11 décembre 1954 INSTITUTION DE COMITES D'EXPANSION ECONOMIQUE ET DE COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION
- Arrêté du 10 décembre 1954 EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE TEMPORAIRE DE COMPENSATION EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS