Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 11 décembre 1954
- Arrêté du 9 décembre 1954 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE STENODACTYLOGRAPHES DE LA RTF
- Arrêté du 10 décembre 1954 E LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-09-1954 ET FIXE LES EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES DE LA PROMOTION "ALBERT-THOMAS"
- Arrêté du 27 novembre 1954 AUTORISATION POUR LES DEPARTEMENTS DES BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE D'ASSURER AU LIEU ET PLACE DES COMMUNES INTERESSEES LA CHARGE DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ITINERANTS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ALLEMANDE
- Arrêté du 1 décembre 1954 FIXATION D'UN DELAI APRES L'EXPIRATION DUQUEL UN SINISTRE N'A DROIT QU'A UNE INDEMNITE D'EVICTION