Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0289 du 10 décembre 1954
- Arrêté du 9 décembre 1954 CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
- Arrêté du 4 décembre 1954 ADDITION AU PREMIER SUPPLEMENT DU CODEX 1949
- Décret n°54-1223 du 7 décembre 1954 MODIFIANT L'ART. 45 DU DECRET 54406 DU 10-04-1954 RELATIF A LA PROFESSION D'AVOCAT (REGIME DES INCOMPATIBILITES ET OBLIGATIONS DES AVOCATS)
- Décret n°54-1224 du 25 novembre 1954 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DU D. DU 23 MAI 1929. (CONDITIONS DE FIXATION DE LA QUOTITE DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU PROFIT DU FONDS)
- Décret n°54-1222 du 6 décembre 1954 RAP FIXANT LE TARIF DES NOTAIRES POUR LES CESSIONS DE DROITS A INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE REALISEES PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CENTRE REGULATEUR (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU NO 174 DU TABLEAU ANNEXE AU D. DU 29-09-1953)
- Décret n°54-1225 du 7 décembre 1954 APPLICATION DE L'ART. 24 PAR. 2 DE LA LOI 54-404 DU 10-04-1954 PORTANT REFORME FISCALE
- Arrêté du 8 décembre 1954 REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE (INDICE DE REFERENCE DANS LE TABLEAU ANNEXE)
- Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
- Arrêté du 8 décembre 1954 REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE (INDICES DE REFERENCE FIXES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE)
- Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE
- Décision Européenne du 16 novembre 1954 ATTRIBUTION DU BREVET DU CENTRE
- Décret n°54-1226 du 7 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 24-07-1867
- Arrêté du 8 décembre 1954 PRETS CONSENTIS AUX VITICULTEURS SINISTRES
- Décret n°54-1228 du 6 décembre 1954 PRESTATION D'ALCOOL VINIQUE APPLICABLE AUX VINS D'APPELLATION D'ORIGINE ET AUX VINS D'ALSACE