Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0288 du 9 décembre 1954
- Arrêté du 25 novembre 1954 FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 novembre 1954 TAUX DES PRIMES A LA CULTURE DES OLIVIERS POUR 1954
- Arrêté du 20 novembre 1954 MODALITES D'APPLICATION DES ART. R455 A R462 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE (EMPLOIS RESERVES) DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES ASSOCIES
- Décret n°54-1221 du 8 décembre 1954 ATTRIBUTION DE SUCRE A TITRE GRATUIT, AUX TITULAIRES DE LA CARTE D'ECONOMIQUEMENT FAIBLES
- du 13 juillet 1951 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE EXIGEES DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DES CADRES DONT LES FONCTIONNAIRES ONT UNE VOCATION STATUTAIRE NORMALE A SERVIR DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER OU EN INDOCHINE, S'ILS SONT MIS A LA DISPOSITION DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES
- Arrêté du 8 décembre 1954 COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 3 décembre 1954 OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE NOTAIRES, D'AVOUES, DE GREFFIERS, D'HUISSIERS ET DE COMMISSAIRES-PRISEURS