Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0285 du 5 décembre 1954
- Arrêté du 2 décembre 1954 CHEFS DE GARAGE ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT 170-240
- Arrêté du 4 décembre 1954 CONTROLE DE LA DESTRUCTION DES MARCS DE VINIFICATION
- Décret n°54-1201 du 2 décembre 1954 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE STAGE AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE APPELES A SUIVRE UN STAGE D'INSTRUCTION PROFESSIONNELLE HORS DE LEUR RESIDENCE HABITUELLE
- Décret n°54-1202 du 2 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 511267 DU 07-11-1951. (FONDS DE GARANTIE DE COMPENSATION) POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS DE CHAUFFAGE ET DE LOGEMENT AU PERSONNEL RETRAITES DES MINES
- Décret n°54-1204 du 25 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 AUX TOM SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
- Arrêté du 6 novembre 1954 EQUIVALENCE DE DIPLOMES D'ARCHITECTE FRANCAIS ET ETRANGERS, (ACADEMIE DES ARTS APPLIQUES, AUTRICHE, L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DE VIENNE ET L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DE GAZ)
- Décret n°54-1203 du 2 décembre 1954 PORTANT RAP RELATIF A LA GARANTIE DES PRETS CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE AUX SOCIETES D'EXPLOITATION RURALE VISEES A L'ART. 16 DU CODE DU CREDIT AGRICOLE ET AUX MEMBRES DE CES SOCIETES
- Décret du 2 décembre 1954 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1943 A LA MONTE DE L'ESPECE PORCINE
- Décret n°54-1205 du 2 décembre 1954 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
- Arrêté du 20 novembre 1954 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE DES AGENTS AUXILIAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 FIXANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUXDITS EMPLOYES
- Arrêté du 2 décembre 1954 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE (M. GEORGES LANCIEN)