Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0284 du 4 décembre 1954
- Arrêté du 3 décembre 1954 BONS DU TRESOR A UN ET DEUX ANS D'ECHEANCE
- Décret n°54-1198 du 3 décembre 1954 ALLEGEMENT DE LA SURTAXE PROGRESSIVE POUR LES CONTRIBUABLES AYANT CONSERVE SOUS FORME D'EPARGNE UNE PARTIE DE LEUR REVENU
- Arrêté du 15 novembre 1954 ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS
- Décret n°54-1197 du 1 décembre 1954 AUTORISATION D'EMISSION DES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT DONNEE AU MINISTRE DES FINANCES
- Décret n°54-1200 du 29 novembre 1954 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 2 décembre 1954 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Arrêté du 22 novembre 1954 EXAMEN DES ASPIRANTS AUX FONCTIONS DE GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE. (PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES)
- Arrêté du 23 novembre 1954 CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 26 novembre 1954 PECHE NON SOUMISE AUX REGLES DE MAILLAGE. FIXE EN CE QUI CONCERNE LES PECHES AU HARENG ET AU MAQUEREAU LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 8 février 1954
- Arrêté du 30 novembre 1954 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES ETABLISSEMENTS CLASSES, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 52613 DU 21-05-1952 ABROGEANT LE DECRET 49825 DU 25-06-1949 ET PORTANT REORGANISATION DU COMITE, CREE PAR LA LOI DU 09-06-1948
- Décret n°54-1199 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES QUALIFIES CHARGES D'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE ET AGRICOLE MENAGER
- Arrêté du 26 novembre 1954 REVISION DES DISPOSITIONS SUR LE MAILLAGE DES ARTS TRAINANTS UTILISES AU SUD DU 48E N ET DE LA TAILLE MARCHANDE DE CERTAINS POISSONS
- Arrêté du 30 novembre 1954 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 22 novembre 1954 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AU PERSONNEL OCCUPE PAR M. HENRI LUANS A DES TRAVAUX DE RECHERCHES DE FER A BALATG, ET DE BLENDE A BAILLESTAUY
- Arrêté du 25 novembre 1954 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
- Arrêté du 1 décembre 1954 MODALITES DE L'EMISSION DES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT AUTORISEE PAR LE DECRET 541197 DU 01-12-1954
- Loi n°54-1195 du 3 décembre 1954 : - DE LA CONVENTION D'OTTAWA DU 20 SEPTEMBRE 1951 : STATUT DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - REPRESENTANTS NATIONAUX ET PERSONNEL INTERNATIONAL
- Décret du 28 octobre 1954 MISE EN VIGUEUR DU NOUVEAU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
- Décret du 1 décembre 1954 DIRECTEUR GENERAL : M. ANDRE MARTIN
- Arrêté du 30 novembre 1954 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE ET CHEFS DE TRAVAUX
- Décret n°54-1196 du 30 novembre 1954 EMISSION D'UN EMPRUNT A MOYEN TERME
- Arrêté du 10 novembre 1954 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE DIVERSES CATEGORIES D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE