Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0279 du 28 novembre 1954
- Arrêté du 19 novembre 1954 DES DEUX COMMISSIONS PREVUES PAR LE D. 54178 DU 17 février 1954. (AIR)
- Arrêté du 22 novembre 1954 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE
- Décret n°54-1181 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
- Décret n°54-1184 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'ATELIER GENERAL DU TIMBRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
- Décret n°54-1180 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE
- Arrêté du 23 novembre 1954 CONDITIONS ET EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EDUCATEURS ADJOINTS & EDUCATRICES ADJOINTES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 13 novembre 1954 NOMINATION D'UN MEMBRE
- Décret n°54-1183 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
- Arrêté du 25 novembre 1954 CREATION ET COMPOSITION D'UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D'ETUDIER LES MODALITES D'APPLICATION DES ACCORDS DE LONDRES ET DE PARIS
- Arrêté du 22 novembre 1954 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 25 novembre 1954 APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET 54958 DU 14-09-1954 FIXATION D'UN PLAFOND D'INDEMNISATION POUR LES LOCAUX A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
- Arrêté du 25 novembre 1954 PRESENTATION PAR LES SINISTRES DES PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES NECESSAIRES POUR JUSTIFIER LEUR DEMANDE D'INDEMNITE
- Arrêté du 18 novembre 1954 LA DUREE DU MANDAT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES, DESIGNEES POUR 2 ANS, EST PROLONGEE DE 6 MOIS
- Arrêté du 25 novembre 1954 NOMINATION DU GENERAL FAURE A LA DIRECTION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D'ETUDIER LES MODALITES D'APPLICATION DES ACCORDS DE LONDRES ET DE PARIS
- Décret n°54-1182 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'IMPRIMERIE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE