Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0278 du 27 novembre 1954
- Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS"
- Arrêté du 16 novembre 1954 PAYEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Décret n°54-1178 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET NO 54188 DU 20-02-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI NO 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE, ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GUERRE, AUX VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX ORPHELINS DE GUERRE ET AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE
- Arrêté du 16 novembre 1954 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DANS LE PERSONNEL DES CADRES LOCAUX DES EAUX ET FORETS DANS LES TOM
- Arrêté du 26 novembre 1954 "COTES DE GIEN". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 17 novembre 1954 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
- Décret n°54-1176 du 23 novembre 1954 MODIFIE LES ART. 9, 12, 15 ET 29 DU DECRET DU 29 août 1939
- Décret n°54-1179 du 23 novembre 1954 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945 :
- Décret n°54-1177 du 23 novembre 1954 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE DU TOGO SOUS TUTELLE FRANCAISE
- Arrêté du 17 novembre 1954 MODIFICATION AU REGLEMENT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NON NAVIGANT DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE SAVOIE" (SUIVIE DU NOM DE LA SECTION OU DE LA DENOMINATION "ROUSSETTE") OU SOUS L'APPELLATION D'ORIGINE "ROUSSETTE DE SAVOIE"
- Décret n°54-1174 du 5 novembre 1954 PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF FRANCO-DANOIS RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE, SIGNEE LE 30-04-1954 ENTRE LA FRANCE ET LE DANEMARK
- Arrêté du 18 novembre 1954 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DU PREMIER COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
- Arrêté du 26 novembre 1954 ABROGE L'ARRETE DU 20 décembre 1951
- Arrêté du 9 novembre 1954 ECOLES NORMALES PRIMAIRES
- Décret n°54-1175 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET 52529 DU 12-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) EN SON ART. 20
- Arrêté du 26 novembre 1954 "PICPOUL DE PINET". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-02-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
- Arrêté du 26 novembre 1954 "COTEAUX DE VERARGUES"