Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0277 du 26 novembre 1954
- Arrêté du 20 novembre 1954 EMPRUNT 3,5% 1952
- Arrêté du 25 novembre 1954 FIXATION DU PRIX DES ARACHIDES POUR LA CAMPAGNE 1954-1955
- Décision Européenne du 19 novembre 1954 DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA RECONSTRUCTION AU COMITE DE L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, DU RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET DE LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
- Décret n°54-1172 du 22 novembre 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1954 (PTT, TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME)
- Arrêté du 10 novembre 1954 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ACADEMIQUE DE CLERMONT-FERRAND
- Décret n°54-1173 du 24 novembre 1954 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 531237 DU 14-12-1953 TENDANT A FIXER LE STATUT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
- Décret n°54-1170 du 22 novembre 1954 MODIFICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LA TENUE DES MILITAIRES EN DEHORS DU SERVICE)
- Arrêté du 25 novembre 1954 PERMIS DE CULTURE
- Arrêté du 19 novembre 1954 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS)