Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0274 du 23 novembre 1954
- Arrêté du 22 novembre 1954 MODALITES DES CREATIONS, TRANSFERTS ET EXTENSIONS DE FONDS DE BOULANGERIE ADJOINT A UN AUTRE FONDS DE COMMERCE ET AU DEPOT DE PAIN
- Décret du 19 novembre 1954 AUTORISANT GDF A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES"
- Liste du 23 novembre 1954 PROFESSIONS INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES AFFECTATIONS SPECIALES
- Arrêté du 18 novembre 1954 NOUVEL ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHAUFFEURS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES CHEFS DE SECTION ET CHEFS D'ATELIER ET CONTREMAITRES DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, EN CE QUI CONCERNE LES BOUILLONS ET POTAGES
- Décret n°54-1162 du 22 novembre 1954 APPLICATION A LA BOULANGERIE DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER (AL. 2) ET 5 DU DECRET 53-962 DU 30 SEPTEMBRE 1953, EXTENSION ET TRANSFERT D'ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX SOUMIS AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE CREATION
- Loi n°54-1160 du 21 novembre 1954 MODIFICATION DU D. DU 14-09-1925 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES EN ALGERIE
- Arrêté du 15 novembre 1954 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 531327 DU 31-12-1953 INSTITUANT LA PERCEPTION D'UN DROIT SUR LES CERTIFICATS MEDICAUX PREALABLES AUX DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE - (APPLICABILITE DU TEXTE AU 01-01-1955 - DROIT ACQUITTE AU MOYEN D'UN TIMBRE OBLITERE PAR LES SERVICES PREFECTORAUX)
- Décision Européenne du 15 novembre 1954 AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'EMPLOI DE PROJECTIONNISTES
- Décret n°54-1164 du 19 novembre 1954 TAUX DES COTISATIONS (ARCHITECTES, VETERINAIRES, SAGES-FEMMES, ARTISTES, OFFICIERS MINISTERIELS ET MEDECINS) (ANNEE 1954)
- Arrêté du 15 octobre 1954 RELATIF AUX EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER COMPLETE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 21 février 1951
- Arrêté du 22 novembre 1954 APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE TEMPORAIRE DE COMPENSATION