Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0273 du 21 novembre 1954
- Décret n°54-1158 du 15 novembre 1954 PORTANT RAP MODIFIANT A TITRE PROVISOIRE LA LIMITE D'AGE PREVUE PAR LE DECRET DU 11-03-1946
- Arrêté du 16 novembre 1954 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ENTREE DANS LA MAGISTRATURE DE LA FOM
- Arrêté du 13 novembre 1954 APPLICATION DE L'ARTICLE 221 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 : RECRUTEMENT D'INTERNE DE CERTAINS HOPITAUX (INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE)
- Arrêté du 16 novembre 1954 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 2E ALINEA DU CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 novembre 1954 COMITE D'EXAMEN DES COMPTES DE LA MARINE
- Arrêté du 15 novembre 1954 VISITES TECHNIQUES
- Décret n°54-1159 du 20 novembre 1954 MODIFIANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE
- Arrêté du 2 novembre 1954 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE DU TRAVAIL
- Arrêté du 16 novembre 1954 MODIFIE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1954
- Arrêté du 5 novembre 1954 ECOLE D'ELEVAGE DE THERE