Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0272 du 20 novembre 1954
- Décret n°54-1152 du 13 novembre 1954 LIMITATION DU DEGRE ALCOOLIQUE DE CERTAINES BOISSONS
- Décret n°54-1156 du 13 novembre 1954 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME AYANT POUR MISSION DE REUNIR TOUS LES ELEMENTS D'INFORMATION SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'ALCOOLISME
- Décret n°54-1146 du 13 novembre 1954 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE BOUILLEUR DE CRU
- Décret n°54-1150 du 13 novembre 1954 DBO,GIM
- Décret n°54-1154 du 17 novembre 1954 GIM
- Décret n°54-1155 du 17 novembre 1954 PRISE EN CHARGE DES MATIERES PREMIERES DANS LES DISTILLERIES
- Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 QUALIFICATION DE BOUILLEURS DE CRU
- Décret n°54-1151 du 13 novembre 1954 DBO,GIM
- Décret n°54-1153 du 13 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 403 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Décret n°54-1157 du 13 novembre 1954 GIM
- Décret n°54-1149 du 13 novembre 1954 DESTRUCTION DES ALAMBICS EN SITUATION IRREGULIERE
- Arrêté du 19 novembre 1954 GIM. LA PERCEPTION DES TAXES VISEES AUX ARTICLES 1613 ET 1618 BIS DU CODE DES IMPOTS EST RETABLIE POUR CERTAINES CATEGORIES DE BOIS PROVENANT D'IMPORTATIONS
- Décret n°54-1147 du 13 novembre 1954 ACHAT, LOCATION ET REPARATION DES ALAMBICS
- Décret n°54-1148 du 13 novembre 1954 MESURES TENDANT A LA LIMITATION DU NOMBRE DES ALAMBICS