Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0271 du 19 novembre 1954
- Arrêté du 10 novembre 1954 CAISSE AUTONOME NATIONALE
- Décret n°54-1142 du 13 novembre 1954 INSTITUTION D'UNE COMMISSION PREPARATOIRE DE LA CODIFICATION ALGERIENNE
- Décret n°54-1143 du 13 novembre 1954 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 52660 DU 07-06-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (LE SERVICE CINEMATOGRAPHIQUE, D'ACTION PSYCHOLOGIQUE ET D'INFORMATION DEVIENT "LE SERVICE D'INFORMATION DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES")
- Décret n°54-1144 du 16 novembre 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 ET NOTAMMENT DE SON ART. 5 (AL. 2, PAR 1) : MODALITES DE COUVERTURE DES RISQUES OU CHARGES PAR DES COTISATIONS INCOMBANT AUX AGENTS PERMANENTS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL
- Arrêté du 12 novembre 1954 NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 12 novembre 1954 NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 4 novembre 1954 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS
- Décret du 16 novembre 1954 FIN DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DES PORTEFAIX DES ENTREPOTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES
- Décret n°54-1141 du 12 novembre 1954 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 05-09-1936 (ART. 2 : AUGMENTATION DES TAUX LIMITES DE TRANSACTIONS SUR LES DELITS DE PECHE MARITIME EN ALGERIE)
- Décret n°54-1140 du 7 novembre 1954 MODIFICATION DES ART. 22, 27, 45 ET 47 DU D. DU 08-06-1951, NO 51721 (BASE DE CALCUL DES PENSIONS, (LIQUIDATION DES PENSIONS)