Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0269 du 17 novembre 1954
- Loi n°54-1129 du 13 novembre 1954 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 137 DU DECRET DU 17 février 1921
- Loi n°54-1130 du 13 novembre 1954 EXPORTATION TEMPORAIRE
- Loi n°54-1131 du 13 novembre 1954 S DE SAISIE EN MATIERE DE DOUANE
- Arrêté du 30 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 MARS 1954
- Décret n°54-1133 du 16 novembre 1954 MODIFICATION DES TAUX
- Arrêté du 12 novembre 1954 FIXATION DES DELAIS DES DEPOTS DES DEMANDES DE FABRICATION CONCERNANT LES PRODUITS VISES PAR L'ART. 8 DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933 ET PAR L'ART. 1ER DE LA LOI VALIDEE DU 8 février 1942
- Arrêté du 4 novembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE CONSULTATIVE POUR L'ETUDE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI DANS LES PROFESSIONS NON MANUELLES QUALIFIEES
- Décret du 12 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-08-1909 : CONSERVATION DU BENEFICE DE L'ADMISSIBILITE
- Décret n°54-1135 du 12 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 5358 DU 03-02-1953 ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 20 août 1954 APPLICATION DU DECRET DU 11 JUIN 1954