Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0264 du 11 novembre 1954
- Arrêté du 3 octobre 1954 MODIFIE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1950, ART. 1, 9, 23
- Arrêté du 2 novembre 1954 COMMISSION DE RECLASSEMENT DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE
- Arrêté du 20 octobre 1954 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES, AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945