Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0263 du 10 novembre 1954
- Arrêté du 8 novembre 1954 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PRODUCTIVITE ET NOMINATION DE SES MEMBRES
- Arrêté du 2 novembre 1954 COMITE PERMANENT DE LA JEUNESSE
- Décret n°54-1090 du 6 novembre 1954 PREPOSES EN CHEF D'OCTROI (CONTRIBUTIONS INDIRECTES)
- Décret n°54-1092 du 22 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 PARAGR. I, ART. 3, 4, 5 PARAGR. 3 ET 4, ART. 8 ET 9
- Décret n°54-1093 du 6 novembre 1954 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET VEUVES DE MILITAIRES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE
- Décret n°54-1095 du 4 novembre 1954 PORTANT SUR DES MESURES PROPHYLACTIQUES EXCEPTIONNELLES APPLICABLES A LA GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE
- Décret n°54-1087 du 9 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET 52509 DU 07-05-1952
- Décret n°54-1094 du 6 novembre 1954 FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET VEUVES DE FONCTIONNAIRES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE
- Circulaire du 29 octobre 1954 RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION EN 1955 A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 8 novembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 MAI 1953
- Arrêté du 22 octobre 1954 COMITE MEDICAL AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
- Arrêté du 4 novembre 1954 DEFINITION DES DIVERS PERSONNELS & ETABLISSEMENTS ASSIMILES VISES A L'ART. 2 DU D. DU 23-10-1953
- Décret n°54-1088 du 30 octobre 1954 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT EN 1954
- Arrêté du 29 octobre 1954 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (AIR)
- Arrêté du 6 novembre 1954 DUREE DE VALIDITE DES LICENCES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS
- Arrêté du 25 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1950 INSTITUANT UNE COMMISSION DE REFORME DES ETUDES DE DROIT : NOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION
- Décret n°54-1091 du 6 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 06-08-1953 (NO 53684) RELATIVE A LA CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
- Décret du 4 novembre 1954 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE, D'HYDRAULIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE
- Arrêté du 28 octobre 1954 CONSEIL DE COORDINATION DU CENTRE NATIONAL D'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
- Décret n°54-1089 du 4 novembre 1954 MODIFICATION DU DECRET DU 04-09-1919 (ART. 28, 33, 36, 62, 65) RELATIF AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DE L'ALGERIE