Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0262 du 9 novembre 1954
- Arrêté du 15 octobre 1954 APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL REGIES PAR LA LOI DU 30-10-1946 (PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL) PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1948 ENUMERANT L'APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 28 octobre 1954 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Décret du 29 octobre 1954 COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE
- Décret n°54-1083 du 8 novembre 1954 MODIFICATION DU REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-01-1955
- Arrêté du 8 novembre 1954 CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION ET FIXATION DU TAUX DES DROITS D'INSPECTION
- Décret n°54-1085 du 8 novembre 1954 RELATIF A L'INSTITUTION A TITRE PROVISOIRE D'UNE PRIME HIERARCHIQUE
- Arrêté du 28 octobre 1954 CENTRE DE RECHERCHE DE PHYSIQUE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 RELATIF A UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION
- Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 MODIFIE LE D. 54543 DU 26-05-1954 RELATIVEMENT A LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE
- Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 PORTANT MAJORATION A COMPTER DU 01-01-1955 DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT