Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0259 du 5 novembre 1954
- Décret n°54-1077 du 4 novembre 1954 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES
- Décret n°54-1075 du 4 novembre 1954 AVANCEMENT AU 1 NOVEMBRE 1954 DE LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POURRONT DEDUIRE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE AYANT GREVE LEURS OPERATIONS BANCAIRES ET ASSIMILEES
- Arrêté du 27 octobre 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL POUR REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949
- Arrêté du 4 novembre 1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU QUANTUM POUR LA RECOLTE DE BLE TENDRE 1955 FIXE AU D. 541078 DU 04-11-1954 : LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC PROCEDERA AVANT LE 1 OCTOBRE 1955 A UNE ESTIMATION PROVISOIRE DE LA COLLECTE DONT LES MODALITES SONT DETERMINEES DANS CE PRESENT ARRETE
- Arrêté du 4 novembre 1954 FIXATION DES REGLEMENTS PROVISIONNELS A OPERER EN 1954 AU TITRE DE L'EXTENSION AUX SALARIES AGRICOLES DE LA SURCOMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES
- Décret n°54-1079 du 4 novembre 1954 DEFINITION DES SPECIFICATIONS DE BLE EN FONCTION DE LEUR VALEUR BOULANGERE
- Décret n°54-1078 du 4 novembre 1954 PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'ART. 11 DU D. 53975 DU 30-09-1953 POUR LA RECOLTE 1955 LE PRIX ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 10 DUDIT DECRET S'APPLIQUERA DANS LA LIMITE D'UNE COLLECTE DE 68 MILLIONS DE QUINTAUX
- Décret n°54-1076 du 4 novembre 1954 EXTENSION AUX SALARIES AGRICOLES, POUR LE 2EME SEMESTRE 1954 DE LA SURCOMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES
- Décret du 29 octobre 1954 PORTANT DESIGNATION DES MAGISTRATS CHARGES DE PRESIDER LE TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE DAKAR OU APPELES A Y SIEGER COMME JUGES CIVILS DU 01-10-1954 AU 01-04-1955