Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0228 du 30 septembre 1954
- Décret n°54-972 du 13 septembre 1954 MODIFIE LE D. 462960 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE
- Arrêté du 23 septembre 1954 FIXATION DES VITESSES MAXIMA DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES. 85 KMS/H POUR LES VEHICULES COMPRIS ENTRE 10 ET 15 TONNES, 75 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 15 ET 19 TONNES, 65 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 19 ET 26 TONNES, 60 KMS/H POUR LES VEHICULES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 26 TONNES
- Arrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
- Arrêté du 29 septembre 1954 ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE : PRODUCTION CAMPAGNE 1953-1954
- Décret du 18 septembre 1954 GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Arrêté du 29 septembre 1954 PERSONNELS REMUNERES AU POURBOIRE
- Arrêté du 29 septembre 1954 INCIDENCE SUR LES PRIX DES DISPOSITIONS PORTANT REFORME FISCALE
- Arrêté du 29 septembre 1954 ALCOOLS DE CIDRE ET DE POIRE
- Arrêté du 29 septembre 1954 ALCOOLS EXCEDENTAIRES D'ORIGINE CIDRICOLE :
- Arrêté du 28 septembre 1954 PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DES PLANS TYPES : MM. DINET, MUSART, RAYROLE, CAZENAVE
- Arrêté du 29 septembre 1954 ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES : FIXATION DU PRIX D'ACHAT CAMPAGNE 1953-1954 DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ARRETE DU 29-09-1954