Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0142 du 20 juin 1954
- Décret du 15 juin 1954 FIXATION DU CONTINGENT DE WHITE SPIRIT A 20.000 TONNES POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1954
- Arrêté du 14 juin 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE LA REGION DE SAINT-CLAUDE
- Arrêté du 4 juin 1954 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°54-675 du 14 juin 1954 REVISION DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE
- Décret n°54-677 du 14 juin 1954 PMG. VICTIMES DE GUERRE
- Circulaire du 11 juin 1954 RELATIVE A L'OCTROI DE MAJORATIONS D'ANCIENNETE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 18 juin 1954 QUANTITE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA ZONE FRANCAISE DU MAROC A ADMETTRE ANNUELLEMENT EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE
- Arrêté du 17 juin 1954 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA CARTE DE REFRACTAIRE
- Arrêté du 11 juin 1954 CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL : ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL
- Décret n°54-676 du 14 juin 1954 PORTANT COORDINATION DES REGIMES ALGERIEN ET METROPOLITAIN DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- Arrêté du 11 juin 1954 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 17 juin 1954 FIXATION DES LOTS DE L'EMPRUNT 3 % 1946 DU CREDIT FONCIER DE FRANCE
- Décret du 19 juin 1954 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 14 juin 1954 COMPAGNIE GENERALE MARITIME
- Arrêté du 5 juin 1954 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 7 A 12, 15, 16 ET 18 DE L'A. DU 26 MAI 1952
- Arrêté du 18 juin 1954 Application du décret 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale
- Arrêté du 2 juin 1954 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 11 juin 1954 OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX INGENIEURS ELEVES DES INSTRUMENTS DE MESURE