Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0010 du 14 janvier 1954
- Loi n°54-33 du 13 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 1 (DEGRES DE L'ENSEIGNEMENT),
- Décret n°54-40 du 6 janvier 1954 TRANSFORMATION D'EMPLOIS A L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS
- Décret du 9 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION DU CONSEIL) ET DE L'ART. 2 (ALINEA 3, LE NOMBRE DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE EST FIXE A 175) DU D. 49417 DU 23-03-1949
- Décret n°54-35 du 6 janvier 1954 OUVERTURE D'UN CREDIT DE 238.733.000 FRS AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATIONS SPECIALES (DEPENSES EFFECTUEES AU MOYEN DE LA CONTRE-VALEUR DE L'AIDE AMERICAINE)
- Arrêté du 30 décembre 1953 CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE RECLASSEMENT DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS DE LA RATP (REPARATION DU PREJUDICE DE CARRIERE)
- Décret n°54-39 du 11 janvier 1954 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°54-34 du 6 janvier 1954 TRANSFORMATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE AU TITRE DE LA REFORME DE L'AUXILIARIAT
- Arrêté du 4 janvier 1954 SUPPRESSION DU COMITE CONSULTATIF DU COMMERCE
- Arrêté du 30 décembre 1953 NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DU LIEGE
- Arrêté du 8 janvier 1954 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE
- Arrêté du 8 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1946 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Arrêté du 30 décembre 1953 SUR LA RECHERCHE DE LA SENSIBILITE A LA TUBERCULINE ET SUR LA PRATIQUE DE LA VACCINATION PAR LE BCG
- Arrêté du 22 décembre 1953 APPLICATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1953
- Arrêté du 30 décembre 1953 INSTITUTION DE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Arrêté du 30 décembre 1953 TECHNIQUES DE VACCINATION PAR LE BCG
- Arrêté du 22 décembre 1953 MODIFICATION DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 13 janvier 1954 ELECTION DE JANVIER-février 1954 A L'ASSEMBLEE ALGERIENNE
- Arrêté du 5 janvier 1954 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS DANS L'ECOLE
- Décret n°54-37 du 6 janvier 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 70 DU DECRET DU 53705 DU 09-08-1953
- Décret n°53-1373 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PRISE DE RANG DANS LE CORPS DE SANTE MILITAIRE ET DANS LE CORPS VETERINAIRE MILITAIRE
- Arrêté du 22 décembre 1953 MODIFICATION DES ART. 60, 64 ET 65 DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 décembre 1953 CREATION D'UN CERTIFICAT DE VENDEUR EN CHARCUTERIE. (SEINE)
- Arrêté du 7 janvier 1954 AUTORISATION DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DITE BANQUE DU BENIN DONT LE SIEGE EST FIXE A COTONOU (DAHOMEY) CETTE SOCIETE A POUR OBJET DE CONSENTIR DES CREDITS A COURT ET MOYEN TERME AUX COOPERATIVES, ASSOCIATIONS, PETITES ENTREPRISES ET SOCIETES INDIGENES DE PREVOYANCE DU DAHOMEY
- Arrêté du 16 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946 : CAP DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU
- Arrêté du 4 janvier 1954 NOMINATIONS DU PRESIDENT D'HONNEUR, AMIRAL LACAZE,
- Arrêté du 31 décembre 1953 ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
- Arrêté du 7 janvier 1954 PORTANT APPLICATION DU DECRET NO 531294 DU 31-12-1953 RELATIF A L'EXPLOITATION EN FRANCE DES FILMS IMPRESSIONNES
- Arrêté du 29 décembre 1953 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN
- Arrêté du 6 janvier 1954 AGREMENT PAR LES PREFETS DES ASSOCIATIONS DE PECHE
- Arrêté du 30 décembre 1953 RESSORT ET SIEGE DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1947)
- Arrêté du 9 janvier 1954 CONSEIL SPECIAL PREVU PAR L'ART. 26 DU DECRET 511105 DU 19-09-1951
- Décret n°53-1372 du 30 décembre 1953 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
- Décret n°53-1371 du 30 décembre 1953 MODIFIANT LE DECRET 52135 DU 04-02-1952 PORTANT RELEVEMENT DES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS, DES FONCTIONNAIRES MILITAIRES, DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE CONTROLE ET DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
- Décret du 13 janvier 1954 M. JAUBERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1953