Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0074 du 27 mars 1953
- Arrêté du 14 mars 1953 FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARCHITECTES
- Arrêté du 12 mars 1953 BETHUNE-LA-BUISSIERE (PAS-DE-CALAIS) : MODIFICATION DE L'A. DU 06-02-1947. (FERMETURE DE L'AERODROME QUI EST RAYE DE LA LISTE 5 B)
- Arrêté du 20 mars 1953 MODIFIE L'ARRETE DU 06-03-1928 RELATIVEMENT AUX EPREUVES DE LANGUES
- Arrêté du 19 mars 1953 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS STAGIAIRES A LA RADIODIFFUSION FRANCAISE
- du 27 mars 1953 PORTANT RECRUTEMENT DE CONVOYEUSES DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 18 mars 1953 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 23 mars 1953 INSCRIPTIONS A LA SECTION II DU TABLEAU C DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 10 mars 1953 CALAIS-MARCK (PAS-DE-CALAIS) : MODIFICATION DE L'A. DU 22-01-1952. (INSCRIPTION SUR LA LISTE 2 B : AERODROME OUVERT A TOUS LES APPAREILS LENTS ET LEGERS)
- Arrêté du 12 mars 1953 DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT L'ACCES AUX EPREUVES DU CERTIFICAT (SCIENCES & TECHNIQUES ECONOMIQUES: SECTION D)
- Arrêté du 26 mars 1953 REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
- Arrêté du 19 mars 1953 DEROULEMENT ET AUTORISATION D'UN CONCOURS INTERIEUR POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION
- Arrêté du 11 mars 1953 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION