Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0065 du 17 mars 1953
- Arrêté du 12 mars 1953 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Décret du 20 février 1953 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE
- Arrêté du 20 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 101 DU REGLEMENT DU SERVICE INTERIEUR DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES (NOMINATION ET RECRUTEMENT DES INTERNES EN MEDECINE)
- Arrêté du 20 février 1953 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INTERNES DISPENSES DES STAGES DE CINQUIEME ET SIXIEME ANNEES
- Arrêté du 20 février 1953 MODALITES DE RECRUTEMENT COMME INTERNES, DES ETUDIANTS EN COURS DE SCOLARITE DANS LES SANATORIA PUBLICS OU ASSIMILES
- Décret du 13 mars 1953 NOMINATION D'UN MEMBRE
- Décret du 13 mars 1953 NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret n°53-200 du 16 mars 1953 L'ART. 2 DU D. 50899 DU 02-08-1950 EST COMPLETE PAR UN AL. PREVOYANT QUE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX CONFORMES A DES PLANS TYPES LE MONTANT DES PRETS POURRA ATTEINDRE 80 POUR 100 DES DEPENSES
- Décret n°53-198 du 13 mars 1953 COMPLETANT L'ART. 7 DU DECRET 51228 DU 26-02-1951 ET CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DE CERTAINS SPECIALISTES DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE
- Décret n°53-197 du 13 mars 1953 PORTANT ORGANISATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS SPECIAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES
- Arrêté du 16 mars 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-08-1950 RELATIF AU TAUX DES PRIMES
- Arrêté du 6 mars 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1952
- Décret n°53-201 du 16 mars 1953 MODIFICATION DU D. 50898 DU 02-08-1950