Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 6 décembre 1952
- Arrêté du 25 novembre 1952 COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE L'ETUDE DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE DE L'OUEST
- Décret n°52-1302 du 4 décembre 1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
- Arrêté du 5 décembre 1952 AGENTS DE BANQUES NATIONALISEES
- Arrêté du 5 décembre 1952 AGENTS CONVOYEURS ET AGENTS DE RETRAITES DE LA BANQUE DE FRANCE
- Arrêté du 2 décembre 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU CENTRE D'ETUDES ASIATIQUES ET AFRICAINES (DEFENSE NATIONALE)
- Décret n°52-1304 du 2 décembre 1952 PORTANT ANNULATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 49515 DU 14-04-1949 PORTANT RAP, D'UNE PART, ET FIXANT LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS RESERVES EN ALGERIE, D'AUTRE PART
- Arrêté du 3 décembre 1952 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET LES TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950 AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION
- Arrêté du 29 novembre 1952 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ACADEMIQUE DE POITIERS
- Arrêté du 25 novembre 1952 ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
- Décret n°52-1303 du 3 décembre 1952 PROROGEANT D'UNE ANNEE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1952 LES TAUX DE LA TAXE DE SORTIE DES FILMS
- Décret n°52-1301 du 2 décembre 1952 PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS A L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE