Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0253 du 22 octobre 1952
- Arrêté du 7 octobre 1952 COMITE CONSULTATIF TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE
- Décret n°52-1176 du 18 octobre 1952 ABROGE LE DECRET 51857 DU 5 JUILLET 1951 ET LE REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT : "LES MILITAIRES DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE PERCOIVENT LA SOLDE SPECIALE AU TAUX ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE."
- Décret n°52-1177 du 18 octobre 1952 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT DES TECHNICIENS DE LA DEFENSE NATIONALE EXERCANT LEURS FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE
- Arrêté du 16 octobre 1952 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 17 octobre 1952 ETABLISSEMENT DE NOTATION POUR L'ETABLISSEMENT DE NOTES CHIFFREES : FONCTIONNAIRES DE LA NAVIGATION ET DES TRANSPORTS
- Loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
- Arrêté du 11 août 1952 COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
- Décret n°52-1178 du 18 octobre 1952 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TOURNEES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Arrêté du 18 octobre 1952 MODIFICATION DE L'A. DU 27-02-1952 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX