Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0169 du 15 juillet 1952
- Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 FIXANT POUR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES DECRETS 491378 DU 03-10-1949 ET 501332 DU 23-10-1950 PORTANT STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 1 juillet 1952 FIXANT LES MODALITES DE PEREQUATION DES NOTES POUR LE CORPS DES INGENIEURS DES EAUX & FORETS
- Arrêté du 9 juillet 1952 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES ET TRAITEMENTS APPLICABLES DU 1 JANVIER AU 25 décembre 1950
- Arrêté du 5 juillet 1952 A L'A. DU 28 MARS 1952 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1949
- Arrêté du 30 juin 1952 FIXANT LA REMUNERATION DES EXPERTS SUPPLEMENTAIRES DU SERVICE DE L'INTENDANCE ET DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES
- Arrêté du 7 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE NOUVEAU CADRE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951
- Arrêté du 7 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DE COMMIS ET PERSONNELS ASSIMILES DES SERVICES EXTERIEURS DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951
- Arrêté du 9 juillet 1952 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Arrêté du 10 juillet 1952 CESSATION D'APPLICATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945
- Arrêté du 8 juillet 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 23-02-1946 RELATIF AU PERSONNEL MEDICAL ET ADMINISTRATIF DES CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER
- Arrêté du 10 juillet 1952 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 28 juin 1952 MODIFICATION DU NOMBRE DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES GEOMETRES DE DIJON, CLERMONT-FERRAND, ROUEN
- Arrêté du 5 mars 1952 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE
- Décret du 9 juillet 1952 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR (M. MEHL)
- Décret n°52-823 du 8 juillet 1952 PORTANT INSTITUTION D'UNE CHAMBRE CONSULAIRE DES MINES EN AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE
- Décision Européenne du 11 mars 1952 ATTRIBUTION DU BREVET DU CENTRE
- Arrêté du 28 juin 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1946, CONCERNANT LE NOMBRE DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE DIJON, CLERMONT-FERRAND ET ROUEN
- Arrêté du 2 juillet 1952 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
- Arrêté du 3 juillet 1952 COMMISSION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE
- Arrêté du 2 juillet 1952 DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51943 DU 19-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER
- Décret du 11 juillet 1952 NOMINATION DE M. MARTINEZ ANDRE
- Arrêté du 27 juin 1952 REMUNERATION DES VERIFICATEURS CIVILS DU SERVICE DE L'INTENDANCE (HABILLEMENT)
- Arrêté du 7 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET NO 51705 DU 06-06-1951
- Arrêté du 20 juin 1952 DESSINATEUR EN DENTELLES ET BRODERIES : SEINE
- Arrêté du 4 juillet 1952 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE