Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0308 du 30 décembre 1951
- Arrêté du 29 décembre 1951 TENUE D'UN LIVRE D'ABATTOIR ET INSTITUTION D'UN LIVRE D'IMPORTATION POUR LE CONTROLE DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES
- Arrêté du 29 décembre 1951 GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION
- Arrêté du 20 décembre 1951 CLASSEMENT DANS LES GROUPES PREVUS POUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT, DES DIRECTEURS DES SERVICES VETERINAIRES EN RETRAITE ASSURANT L'INTERIM D'UNE DIRECTION DEPARTEMENTALE
- Arrêté du 29 décembre 1951 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE MARCHE DES PRODUITS SIDERURGIQUES
- Décret n°51-1481 du 26 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
- Loi n°51-1480 du 30 décembre 1951 RELEVEMENT DU TAUX DES TAXES DE CONSOMMATION INTERIEURES CREATION D'UN FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
- Arrêté du 23 décembre 1951 DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE LA METROPOLE ET DES DOM
- Arrêté du 30 décembre 1951 REMPLACE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1950 ET LES ARTICLES 1, 2, 4 DE L'ARRETE 21781 DU 7 JUILLET 1951
- Décret du 28 décembre 1951 ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE
- Arrêté du 30 décembre 1951 APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 511480 DU 30-12-1951 : SUPPLEMENT DE TAXE INTERIEURE SUR LES STOCKS DE GAS-OIL