Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0306 du 28 décembre 1951
- Arrêté du 24 décembre 1951 DEMISSION ET NOMINATION D'UN MEMBRE : M. DAMELON EN REMPLACEMENT DE M. MOATTI
- Décret n°51-1474 du 26 décembre 1951 MODIFICATION DE L'INDEMNITE SPECIALE VERSEE AUX ELEVES DES GRANDES ECOLES
- Décret n°51-1475 du 26 décembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU D. 49919 DU 11-07-1949 RELATIF A L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS AUX ELEVES DU CENTRE DE PERFECTIONNEMENT
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE
- Décret n°51-1471 du 26 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : APPLICATION DU DECRET NO 491377 DU 03-10-1949