Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0303 du 23 décembre 1951
- Arrêté du 20 décembre 1951 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Décret du 21 décembre 1951 M. ARMAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE INSTITUE AUPRES DU CEA
- Décret n°51-1458 du 21 décembre 1951 PORTANT STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CONTRACTUELS
- Décret n°51-1460 du 22 décembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE
- Décret n°51-1459 du 20 décembre 1951 CONTROLE DES SOCIETES D'ETAT ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CREEES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 30-04-1946 (46860) (PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER)