Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0301 du 21 décembre 1951
- Arrêté du 20 décembre 1951 COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDES DES PROBLEMES D'ADMINISTRATION DES POSTES FRANCAIS DE RADIODIFFUSION A L'ETRANGER
- Arrêté du 20 décembre 1951 COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE
- Arrêté du 11 décembre 1951 MODIFICATION DES CHIFFRES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-10-1950 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES RESSORTISSANTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES INFIRMIERS, MASSEURS, KINESITHERAPEUTES ET PEDICURES
- Décret n°51-1451 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
- Décret n°51-1452 du 20 décembre 1951 PROROGATION DU D. 51-28 DU 6 JANVIER 1951 JUSQU'AU 1 JUIN 1952
- Arrêté du 3 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1951
- Décret n°51-1450 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 5, 3E DU DECRET DU 26-07-1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE (LIMITES D'AGE POUR L'ADMISSION)
- Arrêté du 13 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 MAI 1951 (TARIF ANNEXE)
- Arrêté du 20 décembre 1951 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE MARCHE DES PRODUITS SIDERURGIQUES
- Arrêté du 18 décembre 1951 DE REPRESENTANTS DES COMMERCANTS EN APPAREILS DE TELEVISION ET DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL EMETTEUR OU RECEPTEUR DE TELEVISION, AU SEIN DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CONSULTATIVE DE LA TELEVISION
- Décret n°51-1449 du 18 décembre 1951 EXTENSION A L'AFRIQUE DU NORD DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER A 28 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE