Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0297 du 16 décembre 1951
- Arrêté du 10 décembre 1951 FIXANT LES REDEVANCES FORFAITAIRES DES CONCESSIONS D'ABONNEMENTS TEMPORAIRES DANS LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS
- Arrêté du 15 décembre 1951 RECOLEMENT DES TITRES D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOCATION : COMPETENCE DES COMITES TECHNIQUES
- Arrêté du 10 décembre 1951 INSPECTEUR ELEVE DES IMPOTS
- Arrêté du 26 novembre 1951 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Décision Européenne du 6 décembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE LA DECISION DU 22-11-1948 RELATIVE AU MONTANT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET DE LA PRIME DE CHAUFFAGE DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES