Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0296 du 15 décembre 1951
- Décision Européenne du 29 novembre 1951 NO 170 ACIDE SULFURIQUE
- Arrêté du 6 décembre 1951 INDEMNITE DE GARANTIE (260 FRS PAR VACATION - 520 FRS PAR JOUR)
- Décision Européenne du 29 novembre 1951 NO 169 SOUFRES
- Décision Européenne du 29 novembre 1951 NO 168 SULFATE DE CUIVRE
- Décret du 10 décembre 1951 MODIFICATION DES DECRETS DES 15 OCTOBRE 1947 ET 25 JUIN 1949 RELATIFS AU COMITE DE CONTROLE
- Décret n°51-1443 du 13 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
- Décret n°51-1435 du 13 décembre 1951 TARIF DES GREFFIERS
- Décret n°51-1436 du 13 décembre 1951 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE TOUTES CATEGORIES EN SERVICE AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, APPELES A EFFECTUER DES STAGES DANS LES ECOLES OU CENTRES D'INSTRUCTION TECHNIQUES
- Décret n°51-1434 du 13 décembre 1951 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948 POUR LES EDUCATEURS CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Décret n°51-1437 du 13 décembre 1951 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES INGENIEURS MILITAIRES ET DES INGENIEURS DES TRAVAUX TECHNIQUES MILITAIRES
- Décret n°51-1442 du 13 décembre 1951 EVACUATIONS D'OFFICE : APPLICATION DE L'ARTICLE 7 (PAR 2) DE LA LOI NO 46-2389 DU 28 OCTOBRE 1946
- Décret du 13 décembre 1951 INSTITUT DE PSYCHOLOGIE ET D'HYGIENE MENTALE
- Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES DISPOSITIONS DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES, A CES DEPARTEMENTS ET DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 MODIFIANT LE DECRET 48593 DU 30-03-1948 PRECITE ET L'ART. 2 DU DECRET 48603 DU 30-03-1948
- Décret n°51-1438 du 13 décembre 1951 AU D. 481694 DU 02-11-1948 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE CE MEME DECRET (INDEMNITES ATTRIBUEES AUX PERSONNES PRETANT LEUR CONCOURS A LA COMMISSION)