Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0295 du 14 décembre 1951
- du 14 décembre 1951 MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
- Décret n°51-1429 du 13 décembre 1951 MODIFIANT LE DECRET 462186 DU 01-09-1946 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ORIENT, D'EXTREME-ORIENT ET D'EUROPE ORIENTALE
- Décret n°51-1430 du 13 décembre 1951 DROITS A PENSION DE RETRAITE APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 5118 DU 05-01-1951