Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0293 du 12 décembre 1951
- Arrêté du 29 novembre 1951 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE D'UN SERVICE SPECIAL DU BASSIN DE LA DURANCE
- Arrêté du 29 novembre 1951 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE ET DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES POUR L'APPLICATION DU DECRET 511259 DU 5 NOVEMBRE 1951 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 51588 DU 23 MAI 1951 RELATIF A LA DETAXE DE CERTAINS CARBURANTS A USAGE AGRICOLE
- Décret n° 51-1417 du 1 décembre 1951 prescrivant l’établissement d'un deuxième plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général au plan
- Arrêté du 3 décembre 1951 COMITES TECHNIQUES