Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 8 décembre 1951
- Arrêté du 6 décembre 1951 FIXANT LES MODALITES DES STAGES, LE PROGRAMME DE L'EXAMEN ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE CLASSEMENT DE FIN DE STAGE DES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
- Loi n°51-1409 du 7 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ORD. DU 22 février 1945 (ELECTION AU COMITE)