Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0289 du 7 décembre 1951
- Décret n°51-1406 du 6 décembre 1951 INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES RELEVANT DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922
- Décret n°51-1404 du 29 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DES DEPOTS DU 3 SEPTEMBRE 1949 ET DU 23 OCTOBRE 1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES
- Arrêté du 30 novembre 1951 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 16-02-1888
- Arrêté du 6 décembre 1951 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 8 août 1951 TAUX DE CALCUL DE L'AIDE TEMPORAIRE
- Décret n°51-1400 du 5 décembre 1951 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT
- Décret n°51-1407 du 5 décembre 1951 OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE
- Arrêté du 5 décembre 1951 NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DES BANQUES D'AFFAIRES : MM. DE LESTRADE ET DE LA GRANDIERE
- Arrêté du 27 novembre 1951 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIBLIOTHECAIRE
- Décret n°51-1405 du 5 décembre 1951 MODIFIE LE DECRET NO 47-27 DU 06-01-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CADRES DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. (MODIFICATION DES EFFECTIFS)
- Décision Européenne du 5 décembre 1951 RELATIVE A LA MISE EN REPARTITION DES FERRAILLES